Not known Details About Avocat français Lisbonne
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Justice et faits divers Neuf arrestations Une pluie d’accusations en lien avec la guerre du criminal offense organisé Mis à jour le 24 février
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L’indemnisation de certains dommages par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
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La Cour européenne des droits de l’Homme et la Chambre criminelle de la Cour de cassation veillent particulièrement au regard de ce droit fondamental dans toute société démocratique.
En cas de refus d'effacement, la loi prévoit qu'il est feasible de contester la décision du procureur de la République devant le Leading président de la chambre de l'instruction.
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J’ai fait appel deux fois à Maitre Stein dans le cadre d’un procès pour stupéfiants qui m’a sorti d’affaire tout en ayant fait déplacer mon casier judiciaire le jour du procès. Et également dans le cadre d’une suspension de permis ayant réduit la suspension de 6 à deux mois.
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L’escouade des Crimes généraux du SPL ajoute que l’arrestation et le mandat de perquisition visant le domicile du suspect s’inscrit dans le cadre du projet Mèche qui se penche sur des dossiers d’extorsion, de menaces et d’incendies criminels visant des commerçants situés sur les territoires de Laval, Montréal et de la Couronne Nord.
Les brokers de law enforcement ont saisi plusieurs dizaines de grammes de cannabis, de cocaïne ainsi que du haschisch et des champignons magiques, selon les informations de la SQ.